Évolution des champs et des droits conventionnels

Publié le 04/04/2017

Le droit social en France additionne schématiquement trois niveaux :

• les droits issus de la loi, contenus principalement dans le code du travail ;

• les Conventions Collectives Nationales (CCN) professionnelles regroupant des droits supplémentaires négociés par les syndicats représentatifs et les fédérations patronales dans les branches professionnelles ;

• les accords de groupe ou d’entreprise négociés par les syndicats représentatifs avec leur direction.

Les thématiques de travail de la Fédération

  • Évolution des champs professionnels
  • Actualisation des textes des CCN
  • Évolution des droits