Évolution des champs et des droits conventionnels
Le droit social en France additionne schématiquement trois niveaux :
• les droits issus de la loi, contenus principalement dans le code du travail ;
• les Conventions Collectives Nationales (CCN) professionnelles regroupant des droits supplémentaires négociés par les syndicats représentatifs et les fédérations patronales dans les branches professionnelles ;
• les accords de groupe ou d’entreprise négociés par les syndicats représentatifs avec leur direction.
Les thématiques de travail de la Fédération
- Évolution des champs professionnels
- Actualisation des textes des CCN
- Évolution des droits
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