Réforme du fonds de garantie : la CFDT rassurée mais vigilante

Publié le 24/01/2017 à 11H38
Pour lever les craintes du personnel consécutives à la campagne de presse qui a visé le FGTI (Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions) suite aux attentats, la CFDT a sollicité un entretien avec Juliette Méadel, Secrétaire d’État, chargée de l’aide aux victimes. Cette rencontre a eu lieu le 12 décembre dernier.

L’annonce d’une convention entre l’état et la Direction générale du fonds a fait naître chez les salariés la crainte d’un changement de statut. Plus largement, la question des moyens est posée car la contribution portée à 5,90 € par contrat d'assurance doit être mise en regard du préjudice d’angoisse des victimes. Préjudice qui risque de menacer la pérennité du système, et par conséquent les emplois.

La Ministre a tenu à saluer le travail remarquable effectué par le personnel dans une période difficile. Elle précise qu’un changement de statut n’est en aucun cas envisagé. La convention qui sera mise en œuvre vise à mettre le Fonds à l’abri de toutes critiques en montrant que ces règles sont conformes au droit et à la jurisprudence.

La convention n’est pas en l’état aboutie et à la demande de la CFDT, Mme Méadel confirme que les instances représentatives seront consultées. La CFDT a rappelé les difficultés rencontrées par les services du Fonds en termes de gouvernance depuis 2009 et par la mise en place d’un outil informatique inadapté en janvier 2016. En raison des défaillances du logiciel, les équilibres financiers sont mis en péril par une baisse de 20 % de « l’autofinancement », assumé jusqu’alors par le service recours (chargé de la récupération des sommes versées par le FGTI aux victimes auprès des responsables du dommage). L’inflation des indemnisations est dans ce contexte problématique et la Ministre souhaite la création d’un groupe de travail prévoyant aussi l’atterrissage budgétaire, dont l’état sera le garant.

La CFDT a en outre précisé que le débat ne doit pas être limité au terrorisme. Les activités « circulation » et « infractions » restent à un haut niveau et sont des missions importantes du Fonds. La Ministre en a convenu et rappelé qu’il s’agit bel et bien d’une mission de service public, accomplie grâce à un financement provenant de la collectivité. Elle a précisé ne pas être favorable à une augmentation excessive de la contribution afin de ne pas amorcer un mouvement de surenchère.

Si la Ministre a levé pour partie les inquiétudes exprimées, la Fédération CFDT Banques et Assurances ainsi que l’équipe CFDT en interne restent attentives à la suite des évènements.