Lettre juridique mai 2018

Publié le 06/07/2017

Tous les trimestres, Thierry Tisserand, Secrétaire national de la CFDT Banques et Assurances, en collaboration avec le cabinet d'avocats Lepany, édite une lettre destinée aux militants CFDT du secteur pour les informer de l'actualité juridique. Les différents sujets traités sont mis en perspective dans les éditos, à lire sur cette page.

Lettre juridique (mai 2018) : en v'la de la grogne, en v'la...

TT recadreOrdonnances, négociation chômage, formation professionnelle... Bientôt les retraites, le gouvernement « réforme » à tour de bras en tentant d’imposer son rythme aux corps intermédiaires. On mène une pseudo-négociation, une concertation dont on a tôt fait de s’affranchir. Et le tour est joué.
Résultat : une grève au long cours s’installe à la SNCF et le climat social se tend. La méthode employée est paradoxale quand les ordonnances « Macron » donnent aux partenaires sociaux la responsabilité de négocier des instances et des moyens pour instaurer du sur-mesure en matière de dialogue social...
Le modernisme et l’adaptabilité de l’entreprise, l’implication des partenaires sociaux ne peuvent rester une vue de l’esprit ou un slogan brandi quand ça arrange.
« Abîmer le lien » avec les corps intermédiaires, dont les organisations syndicales, n’est jamais bon. D’autres s’y sont essayés et s’y sont cassés les dents. Il faut savoir être clairvoyant : ne pas traiter les lucides comme s’ils étaient quantité négligeable, la fermeté ne peut pas mener au mépris. Le respect reste une clé de voûte de la démocratie sociale, ses forces vives existent et sont légitimes : elles doivent pouvoir s’exprimer. S’en couper mène à la césure et au repli sur soi : postures contraires à l’esprit de solidarité qui est celui de la CFDT.
S’il faut avancer, c’est bien dans le dialogue et la confrontation. Le rapport de force est souvent inévitable. La grève en est un outil, l’action judiciaire en est un autre notamment lorsque le respect et la loyauté ne sont plus au rendez-vous.
Une pseudo concertation menée ne suffira pas pour négocier la mise en œuvre des nouvelles instances dans les entreprises. Le législateur les a voulues à la main des partenaires sociaux aux termes de véritables négociations. Gan, AXA, Smabtp, Mercer, BPCE, Macsf, BNPP débutent leurs discussions avec des fortunes diverses.
La Maif termine les siennes.
Certains employeurs de nos secteurs jouent le jeu, d’autres non, les branches sont atones, nos partenaires au mieux inconsistants. Nous devons compter sur notre force de proposition, notre détermination et tous les leviers dont nous disposons pour imposer dans les entreprises le syndicalisme que nous portons pour défendre les salariés.
L’ensemble de la CFDT est mobilisé avec ses experts et ses avocats pour former, aider, accompagner les militants.
La grogne est bien là, mais à la CFDT, comme toujours, on ne s’arrêtera pas là !
Bonne lecture de cette nouvelle lettre juridique.