Lettre juridique mars 2019

Publié le 06/07/2017

Tous les trimestres, Thierry Tisserand, Secrétaire national de la CFDT Banques et Assurances, en collaboration avec le cabinet d'avocats Lepany, édite une lettre destinée aux militants CFDT du secteur pour les informer de l'actualité juridique. Les différents sujets traités sont mis en perspective dans les éditos, à lire sur cette page.

Lettre juridique (mars 2019) : LE POSSIBLE... MÊME L’IMPENSABLE... AVANT L’INDIGESTION…

TT recadreBonnets rouges et gilets jaunes, stylos, écharpes rouges et autres accessoires fleurissent et deviennent les emblèmes d’une contestation qui tire tous azimuts et fait feu de tout bois. Tandis que quelques centaines de milliers de personnes s’arrogent le droit de parler au nom du peuple en campant sur les ronds-points, d’autres débattent, d’autres continuent de construire plutôt que de détruire. Jupiter semble être descendu du ciel. En quelques semaines, le voici qui récolte la tempête après avoir semé le vent. Un jour idolâtré, le lendemain brûlé, les gouvernants devraient toujours s’interroger sur les lendemains. Lorsqu’on prétend s’asseoir sur les corps intermédiaires, on ne trouve plus guère de place pour se poser. La désillusion s’installe, l’ogre des réseaux sociaux se nourrit et éructe, la rue s’ébroue et se lève. La réflexion s’efface, tout devient réflexe, émotion, outrance. La légitimité d’une élection est remise en cause. C’est l’effet perlimpinpin…
La CFDT l’avait prédit : les corps intermédiaires restent des rouages incontournables de la démocratie que ce soit au niveau du pays ou au niveau des entreprises. L’individu n’a de sens que s’il fait partie d’un collectif. L’addition ou la cohabitation d’intérêts individuels ne peuvent donner un sens à des entités qui tirent leur raison d’être d’un partage d’expériences, de compétences, de valeurs, de connaissances orientées vers la satisfaction de l’intérêt général et, pour la CFDT, l’épanouissement personnel et l’émancipation. Pour la CFDT, la Démocratie sociale a un sens, la participation des salariés, des citoyens aux décisions qui les concernent est une nécessité.
Inlassablement, la CFDT s’est battue et se bat contre la précarité, pour le pouvoir d’achat, pour plus de justice sociale et fiscale... entendue ou pas, reconnue ou pas : c’est ainsi. Organisation de salariés, elle assume son rôle dans la Cité. Et le désarroi de nos concitoyens, déçus de lendemains qui sont loin de ceux qu’on leur a promis, révèle que les politiques, les représentants patronaux n’ont pas pris la mesure de l’urgence d’entendre, de suivre la voix de ceux qui veulent construire pour le bien commun.
Le chômage ne baisse pas ? Le pouvoir d’achat stagne ou diminue ? Les « gens » ne sont plus écoutés et respectés ? On s’en étonne et pourtant : on facilite les licenciements et on réduit leurs coûts, on réduit les moyens des RP dans les entreprises au risque qu’ils ne puissent plus peser autant sur les négociations, sur les stratégies, on n’exige aucune obligation des entreprises en retour des allègements de charges qu’on leur consent et des facilités qu’on leur ouvre. Bref, on prétend continuer comme avant alors qu’on nous annonçait l’arrivée au pouvoir des modernes. Et où sont passés les employeurs depuis novembre dernier ? On les entend peu ou sporadiquement.
À croire qu’ils n’ont rien à voir dans le débat sur le pouvoir d’achat, sur la démocratie en entreprise. Pourtant, qui a la main sur les salaires ? Quel modèle social veulent-ils demain si leurs efforts pour réduire les droits des représentants des salariés affaiblissent des organisations syndicales comme la nôtre ? Mesurent-ils d’ailleurs ce risque ?
L’impulsion de toutes les forces citoyennes est nécessaire pour redonner confiance à ceux qui se sentent oubliés. C’est ce qui doit leur donner une légitimité. La CFDT a depuis longtemps pris ses responsabilités. Elle continuera à le faire. Car à force de replis sur soi, à force de démagogie, tout est possible y compris l’impensable. Il ne faut pas l’oublier.
« Macron » se conjuguant en cette période à toutes les sauces, ordonnances, barème, prime… Cette première lettre juridique de l’année est sans surprise consacrée à l’examen d’un certain nombre de nouveaux dispositifs issus des textes récents et qui n’en finissent pas de se déployer. Nous en découvrons quasiment chaque jour les saveurs… en tentant d’éviter l’indigestion !

Thierry Tisserand, Secrétaire général adjoint