Les dispositifs et mesures pour maintenir les salariés dans l'emploi

Or, l’employeur peut désormais utiliser de multiples cadres pour mettre en œuvre les évolutions qu’il estime nécessaires. La plupart de ces cadres ont été profondément modifiés voire introduits par la loi de sécurisation de l’emploi, transposant l’ANI de janvier 2013 :

• Anticipation et GPEC ;

• PSE par voie d’accord ou de consultation du comité d’entreprise ;

• Accords de maintien dans l’emploi ;

• Accords de mobilité, éventuellement intégrés dans la GPEC

Ces nouveaux cadres donnent une place plus importante à la négociation, où l’employeur a davantage intérêt que, par le passé, à parvenir à un accord.
Dans certains cas (PSE, maintien dans l’emploi), la loi a innové en introduisant la possibilité pour les organisations syndicales de se faire assister dans la négociation par l’expert choisi par le comité d’entreprise.
Mais quel que soit l’accord envisagé par l’employeur, ce sont souvent les mêmes dispositifs RH qui sont mis en œuvre pour favoriser le retour à l’emploi et la mobilité professionnelle et géographique des salariés.
Afin de donner quelques repères et conseils essentiels aux équipes concernées par ces enjeux, la Fédération Banques Assurances s’est associée au cabinet d’expertise Sextant afin de diffuser un guide, conçu comme une boîte à outils des mesures d’accompagnement RH sociales et des bonnes pratiques afférentes. Ce document complète le guide des restructurations édité par la fédération. Vous pouvez consulter sa version numérique mise à jour des nouvelles dispositions législatives.

L’essentiel du travail demeurera cependant le vôtre : selon les marges de manœuvre de votre entreprise, les caractéristiques des salariés affectés, mais aussi le rapport de forces que vous saurez construire, il vous faudra en effet négocier les solutions qui vous paraîtront les plus efficaces pour la préservation de l’emploi.

La Fédération et ses partenaires seront à votre disposition pour vous aider à atteindre cet objectif.